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                                                                                                                                        Chartres Horizon

 

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REGLEMENT INTERIEUR - SAISON 2019 2020 

Version V 19.40.01

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les règles de bon fonctionnement de la section photos (dit « section photos ») de l’association Chartres Horizon. Il ne se substitue pas aux statuts de l’association. Chaque adhérent de la section devra en prendre connaissance et en accepter les conditions pour valider son inscription.
Ce règlement se compose des parties suivantes :

  • Généralités
    • Règles applicables à l’ensemble des adhérents. Quelle que soit la formule d’adhésion à l’association.
  • Licence « Cours »
    • Règles spécifiques aux personnes ayant pris une licence « Cours » Cette partie ne se substitue pas aux généralités. Elle les complète
  • Licence « Tous accès »
    • Règles spécifiques aux personnes ayant pris une licence « Tous accès » Cette partie ne se substitue pas aux généralités. Elle les complète

 

Ce règlement est valable pour l’ensemble de la saison. La section photos se réserve le droit de le modifier si besoin est. Dans ce cas, l’adhérent en sera informé. Ce règlement est à la disposition de tout membre de l’association et affiché dans le local de la section.


Généralités

 

Election des membres du bureau de la section photos

Les membres du bureau de la section photos ne se substituent pas aux membres du bureau de l’association Chartres Horizons. Ce bureau est en charge de l’organisation et animation de la section photos. Le bureau de la section photos est composé d’un Président, d’une secrétaire et potentiellement d’un trésorier. Cette dernière fonction pouvant être assurée par la secrétaire. Ce bureau est élu lors de l’Assemblée Générale annuelle de la section. Seuls les adhérents de l’association inscrits l’année précédente peuvent élire les membres du bureau de la section photos.

 

Comportements 

Tout comportement irrespectueux, injurieux, à caractères raciste ou sexiste peuvent faire l’objet d’une exclusion.
Il est rappelé que les personnes de l’encadrement sont des bénévoles ainsi que les modèles qui viennent poser pour les adhérents.
Aucun remboursement ne sera procédé en cas d’exclusion d’un adhérent.

 

Accès aux locaux

Le local mis à disposition de la section photos est sous protection (alarme / société de télésurveillance). Son accès ne peut se faire sans les clés d’accès aux parties communes, code d’alarme et code d’ouverture de la porte.


L’accès au local en dehors des heures de séances est possible après avoir procédé à sa réservation via le planning des réservations.
Les réservations ne peuvent se faire au plus tôt un mois et demi avant la date de réservation souhaitée. Si la réservation est faite antérieurement, la section photos se réserve le droit de supprimer la demande de réservation.


La personne ayant réservé, devra se rapprocher du Président de la section photos pour récupérer et restituer les clés.
Les jours où des séances sont organisées par la section photo (Soirées du Jeudi, cours du Samedi…), aucune réservation ne pourra être possible en amont de la séance. Cependant il pourra être possible de réserver une plage horaire après le déroulé de cette dernière.
L’organisation de sessions ou d’évènements au sein de la section photos prime sur toute réservation du local. En cas de doute, il convient à l’adhérent de s’assurer auprès du bureau de la disponibilité du local.

 

Utilisation des locaux

Il est interdit d’utiliser le local à des fins commerciales.
Les locaux doivent-être restitués dans l’état dans lequel ils ont été trouvés. Il est important de vérifier la fermeture des locaux dans les règles de l’art (verrouillage des portes, activation de l’alarme, extinction des lumières et matériels).


L’accès à tout types d’animaux est interdit dans l’enceinte des locaux.

 

L’utilisation du local photos doit faire l’objet d’un nettoyage à chaque utilisation. Nettoyage du local, nettoyage des fonds de studio. Nettoyage des matériels.
Toute dégradation, non-respect de propreté ou non fermeture constatée dans les règles de l’art, doivent-être immédiatement signalés au Président du bureau de la section.

 

Utilisation des matériels

Les matériels mis à disposition des adhérents ont un coût conséquent. Aucun emprunt de quelque matériel que ce soit ne peut se faire sans l’accord du Président de la section photo.


Tout dégradation d’un matériel doit immédiatement faire l’objet d’un signalement auprès du Président de la section photos.

 

Les matériels utilisés doivent être systématiquement nettoyés et rangés à leur place.

 


Licence « Cours »

 


Règlement de la licence

La licence est obligatoire.


Inscription aux modules de formations

Le montant de l’inscription à un module de formation doit-être effectué au plus tard le jour de la première participation au module. A défaut, la Section Photos se réserve le droit de ne pas accepter la personne.
Toute absence à une des sessions ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement total ou partiel de la licence et module. Il appartient à l’adhérent d’être présent à chacune des sessions du module de formation auquel ce dernier a souscrit.


Module et sessions de formations

Un module est un ensemble de sessions autour d’un même thème. Le programme d’un module est progressif. Toute absence à une des sessions ne pourra faire l’objet d’un quelconque rattrapage. Au mieux, quelques rappels pourront-être fait au cours de la session suivante.

 

Obligation de résultats

Les formateurs sont des bénévoles non professionnels avec une expérience effective. L’association n’a aucune obligation de résultat. L’objectif des modules de formation est de transmettre les bases d’un savoir, entre non professionnels, permettant aux adhérents de démarrer une pratique personnelle. Charge à l’adhérent de pratiquer par lui-même entre les sessions de formations.

 

Ponctualité et respect

Par respect pour le formateur et autres participants, il est demandé aux personnes d’être présentes 15 minutes avant le début du cours.
En cas d’empêchement prévisible ou de retard prévisible à l’une des futures sessions, le signaler à l’encadrement. Si cela est possible pour l’ensemble des participants et personnel encadrant, les horaires et / ou date de la session à venir pourront-être modifiés.


Aucun remboursement ne sera procédé en cas d’exclusion d’un adhérent. Il est rappelé que le personnel encadrant est bénévole.

 


Licences « Tous accès »


Inscription à l’association

Le montant de l’adhésion est à régler au plus tard le 15 octobre de l’année en cours. Au-delà, la section photos se réserve le droit d’annuler la demande d’inscription.
Toute inscription est définitive. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Droit à l’image

Lors des séances, des photos représentant des adhérents peuvent-être prises pour alimenter le site de la section photos de l’association Chartres Horizon et servir à sa promotion (salons, supports papiers, support numériques) à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

 

La présence de l’adhérent à ces séances vaut pour accord à la diffusion de son image dans le cadre de l’utilisation précédemment décrite. A défaut d’acceptation, la section photo invite l’adhérent à ne pas participer à la séance. Elle se réserve aussi le droit de ne pas valider la demande d’inscription de la personne.


Durant la saison, des personnes non adhérentes (dits « modèles ») sont invitées à poser dans le cadre de séances studios. A l’issue de ces séances, chacun des modèles est invité à signer un droit à l’image. Ce document autorise l’association à exploiter les images réalisées en séance par les adhérents à l'exclusion de toute utilisation commerciale sans l'autorisation écrite des modèles et de l'auteur des images.


Cette autorisation vaut exclusivement pour les photos prises par les adhérents au cours des séances organisées par la section photo.de l'association Chartres Horizon. Dans le cas où l’adhérent souhaiterait personnellement diffuser des images et ou vidéos du (ou des) modèle(s) issues de ces séances studios, cela devra faire l’objet d’une autorisation écrite de la part du modèle ou des modèles à l’adhérent. Cette autorisation sera mise à la disposition de l’adhérent par l’association. L’adhérent est tenu d’utiliser à minima ce document. Charge à l’adhérent, s’il le souhaite, de compléter cette autorisation par un autre document.


Cet autre document ne pourra que préciser les conditions d’utilisation des images / vidéos. Il ne pourra en aucun cas aller à l’encontre de quelques articles du document émis par la section photos.


Un exemplaire de ce document devra être fourni au modèle, un exemplaire fourni au président de la section et l’original conservé par l’adhérent.

 

Cette autorisation ne pourra s’appliquer exclusivement qu’aux photos réalisées par l’adhérent. Toute diffusion de ces images ne devra pas faire l’objet d’une exploitation portant préjudices aux personnes représentées sur ces dernières.


Le non-respect par l’adhérent d’une de ces règles précédemment énoncées pourra entraîner son exclusion immédiate, voir même des poursuites dans le cadre des lois en vigueur.

 

Droit de reproduction

L’association organise des séances de prises de vues photographiques et / ou vidéos. Il est demandé aux participants de fournir quelques photos de ces séances pour remercier les organisateurs et / ou modèles.

 

Les images réalisées en séance par l’adhérent sont, et demeurent, la propriété intellectuelle de cet adhérent. Cependant, ce dernier donne droit de reproduction à la Section Photos sur tous supports. Cela à des fins promotionnelles, articles sur le net ou support papiers, expositions, concours ou en guise de remerciements à personnes, à l'exclusion de toute utilisation commerciale sans l'autorisation écrite de l'auteur des images et personnes présentes sur ces images.


L’adhérent qui présente des photos lors de séances organisées par la Section Photo (séances critiques, présentation pour concours…) donne implicitement le droit de reproduction à la Section Photos sur tous supports, à l'exclusion des toute utilisation commerciale sans l'autorisation explicite de l'auteur.

 

La section photo s'engage à ne présenter sur son site et autres support promotionnels numériques lui appartenant, des photos en basse résolution. Photos destinées à être visualisées sauf autorisation écrite de l'auteur. Cependant, la section photo, ne peut garantir la non capture des photos par un tiers à la vue des outils existants à ce jour et dans le futur (logiciels de captures d'écran et autres type de logiciels à venir).


Si l’adhérent ne souhaite pas donner ce droit de reproduction, il est de sa responsabilité de le signifier à l’association et de s’assurer du retrait des fichiers correspondants des supports de l’association à l’issue des séances.

 

Utilisation du cloud

Le cloud est une solution permettant de mettre à disposition des répertoires accessibles en ligne.


La mise en place de ces répertoires a pour but :

  • La mise à disposition de fichiers émis par la section photos à destination de ses adhérents
  • La centralisation des photos que doivent fournir les adhérents en vue des séances à venir. Cela dans un souci d’optimisation de l’organisation des dites séances

 

Le cloud est accessible aux moyens de liens fournis par la section photos.

 

Il est de la responsabilité de l’adhérent, de ne pas divulguer ces liens, à quelconque personne étrangères à la section photos.

 

Chacun de ces liens permettent d’accéder à des répertoires en lignes contenant des fichiers. L’adhérents pourra réaliser tout ou partie des actions suivantes au sein des répertoires :

  • Visualiser les fichiers
  • Déposer ses fichiers
  • Télécharger des fichiers

Cela, selon les droits accordés à chacun de ces liens par la section photos.

 

L’adhérent accepte, sans réserve, l’utilisation de ce cloud.

 

Dans un souci de ne pas entraver le bon déroulement des séances, l’adhérent accepte de se plier à la demande de la section, de déposer en amont des dites séances ses photos au sein du Cloud. La section photo se réserve en séance, le droit de refuser tout autre photo qui n’aurait pas été déposée au préalable sur le cloud.


Les photos déposées sur le cloud, à destination des séances, seront supprimées du Cloud à l’issue de la séance. Cela dans un souci de respecter le souhait de l’adhérent qui ne souhaite pas donner son droit de reproduction, comme décrit dans le paragraphe « droit de reproduction ».

 


Participation aux séances

Pour des questions d’organisation et de places, la participation à chacune des séances devra faire l’objet d’une inscription par l’adhérent.

 

Pour ce faire, un lien électronique type doodle, lui sera envoyé. A défaut d’avoir confirmé sa venue au moyen de ce lien, l’accès à la séance pourra lui être refusé.


Toute participation à une séance engage obligatoirement l’adhérent à fournir à l’issue de la séance, au minimum 3 photos. Cela en vue d’enrichir le blog ou site de la section photo.


Cependant, si l’adhérent souhaite fournir, sous huitaine, ces même photos retouchées, il pourra le faire en déposant ces dernières dans un répertoire en ligne partagé. A défaut d’avoir déposé de nouvelles photos dans le répertoire en ligne, les photos données en fin de séance, seront utilisées pour publication.